INTRODUCTION
BAMBOU STUDIO est un studio sportif dédié aux pratiques douces réalisées au poids de corps et/ou avec du petit matériel telles que le yoga, le Pilates, le Pilates sur appareils, la barre à terre et le tonif. Le studio propose des cours collectifs en small group et des cours privés dispensés par une équipe diplômée et spécialisée.
Nom de société : BAMBOU STUDIO
Statut : SAS
Capital : 1 000 euros
Numéro SIRET : 983 272 444
N° TVA intracommunautaire : FR08983272444
Adresse : 590 allée des Hêtres 69 760 LIMONEST
Mail : bonjour@bambou-studio.fr
Site internet : www.bambou-studio.fr
Le site propose à l’élève/client la possibilité de réserver des sessions d’entraînement sportif, parmi les disciplines citées précédemment disponibles à la vente sur le site.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de BAMBOU STUDIO et de son Client (également ci-après désigné « l’Élève ») dans le cadre de la vente de prestations de service et de produits suivants :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services et de produits conclues par BAMBOU STUDIO avec l’élève/client.
Les conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la commande d’une prestation de services ou d’un produit par l’élève /client qui reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction, ni réserve. Tout Élève / Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. BAMBOU STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.
PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
Les prestations proposées par BAMBOU STUDIO sont présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.bambou-studio.fr. Néanmoins, une variation minime de la description des caractéristiques des services n’engage pas la responsabilité de BAMBOU STUDIO et n’affecte pas la validité de la vente.
Elles comprennent notamment : cf. CHAMPS D’APPLICATION
S’agissant des cours, ces prestations sont proposées sous la forme :
Toutes nos cartes et abonnements sont nominatifs.
Tout achat est définitif : les cours à l’unité, les cartes de cours et les abonnements ne sont ni remboursés ni échangés.
Avant de procéder à la commande, l’élève/client devra s’inscrire sur le site qui utilise une plateforme de réservation en ligne : bsport.io. De ce fait, le client reconnait que l’utilisation du site et de la plateforme BSPORT implique d’en accepter également les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CGV.
Pour commander sur le Site, l’élève/client doit être âgé de 18 ans ou plus. A défaut, l’accord des parents devra être obtenu et ces derniers devront prendre contact avec la Société.
L’élève/client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive.
PRIX
L’élève /client est informé des prix et des conditions de vente des prestations sur le site www.bambou-studio.fr , conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Les prix des prestations proposées sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations et des produits sont eux en vigueur au moment de la commande de la prestation ou du produit par le client.
Toute modification de tarif sera notifiée sur le site.
RESERVATION DES COURS ET CONDITIONS D’ANNULATION
L’élève/client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place mais il est fortement conseillé de réserver sa place à l’avance via l’application de réservation du studio : BSPORT.
L’élève / client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
ANNULATION :
En cas d’annulation d’un cours sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le crédit du cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement par le studio.
DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, l’élève/client reconnaît et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les services réservés à partir du site dans la mesure où ces services portent sur des prestations d’hébergement ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
VESTIAIRES :
Le studio met à disposition de l’élève/client des vestiaires dont l’utilisation est limitée à la durée du cours ou de l’atelier.
Il est possible pour l’élève/client de laisser l’ensemble de ses affaires dans les vestiaires et/ou dans le meuble de rangements prévu à cet effet situé à l’accueil du studio.
Il est précisé qu’il est impossible de mettre ses effets personnels sous clé et que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière.
Cependant, l’élève/client pourra s’il le souhaite, déposer ses effets personnels précieux de petites tailles (type smartphone, bijoux, portefeuille…) dans la salle de cours sur les étagères prévues à cet effet. Les objets volumineux (sacs de sports, vêtements…) devront rester aux vestiaires ou dans le meuble de rangements prévu à cet effet à l’accueil du studio.
BAMBOU STUDIO ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol d’un quelconque objet ou vêtement appartenant à l’élève/client.
RESPONSABILITES
Toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par l’élève/client. L’élève/client décharge BAMBOU STUDIO de toute responsabilité en cas de blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’une ou plusieurs des disciplines physiques enseignées au sein du studio.
L’élève/client s’engage à faire vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer l’une ou l’autre des disciplines physiques enseignées chez BAMBOU STUDIO et qu’il souhaite lui-même pratiquer. Il s’engage à informer le studio de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être prise en compte lors des cours.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel de l’élève/client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données.
L’élève/Client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique à BAMBOU STUDIO, par le biais du site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes, dans le cadre de la formation et l’exécution du contrat, et sont destinées à la SAS BAMBOU STUDIO à des fins de gestion administrative et commerciale en lien avec les disciplines sportives enseignées.
Les données à caractère personnel recueillies par la SAS BAMBOU STUDIO sont confidentielles. La SAS BAMBOU STUDIO s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec l’élève/client.
LES COOKIES
Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite sur le site. Le cookie ne permet pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Le cookie n’est utilisé par le studio que dans le but de personnaliser le service proposé.
L’élève/client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Les informations récoltés sont protégées.
Bambou Studio utilise seulement les cookies de Google Analytics pour la mesure de l’audience afin d’améliorer l’expérience des visiteurs du site internet.
Plus d’information sur les cookies : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
PROPRIETE INTELECTUELLE
Le contenu du site est la propriété de la SAS BAMBOU STUDIO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de la SAS BAMBOU STUDIO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.